L’Agence régionale de santé est chargée du pilotage du système de santé dans la région. Elle définit et met en œuvre la politique de santé en région, au plus près des besoins de la population. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, de la prévention aux soins, à l’accompagnement médico-social.
L’ARS de Martinique composée de 171agents est dirigée par Anne BRUANT-BISSON, directrice générale.
Son organisation garantit la transparence et la transversalité pour s’adapter aux enjeux de la santé. Les instances de l’ARS assurent la coordination des politiques de santé et la concertation avec les acteurs et les représentants des usagers.
L'ARS a deux grandes missions: le pilotage de la politique de santé publique et la régulation de l’offre de santé en région
L'agence régionale de santé est un établissement public, autonome moralement et financièrement, placé sous la tutelle du ministère chargé des solidarités et de la santé.
Le pilotage de la politique de santé publique en région comprend trois champs d’intervention :
- La veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l’observation de la santé.
- La définition, le financement et l’évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé.
- L’anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet.
La régulation de l’offre de santé en région vise à mieux répondre aux besoins et à garantir l’efficacité du système de santé :
La régulation de l’offre de santé en région vise à mieux répondre aux besoins et à garantir l’efficacité du système de santé. Elle porte sur les secteurs ambulatoire (médecine de ville), médico-social (aide et accompagnement des personnes âgées et handicapées) et hospitalier.
- Concrètement, l'agence régionale de santé coordonne les activités et attribue le budget de fonctionnement des hôpitaux, cliniques, centres de soins ainsi que des structures pour personnes âgées, handicapées et dépendantes.
- La régulation comporte une dimension territoriale - pour une meilleure répartition des médecins et de l’offre de soins sur le territoire - et une dimension économique - pour une meilleure utilisation des ressources et la maîtrise des dépenses de santé.
L’organigramme fonctionnel de l’ARS est articulé autour des 8 entités suivantes :
- La Direction Générale, en charge du pilotage général de l’ARS. Elle est composée de la Directrice Générale, du Directeur Général Adjoint et des assistantes de direction ;
- Le Cabinet, en charge des affaires réservées, de la coopération, de la communication interne et externe ;
- Le Service Zonal de Défense, en charge de la coordination de l’organisation du système de santé à l’échelle de la zone Antilles ;
- La Mission Régionale d’Inspection, de Contrôle, d’Evaluation et d’Audit, en charge de la coordination des dispositifs de contrôle et d’audit des opérateurs de santé, pour garantir la qualité et la sécurité des soins, ainsi que l’efficience du système de santé ;
- La Direction Financière et Comptable – Agence Comptable, en charge du contrôle et de la liquidation des paiements de l’Agence ;
- Le Secrétariat Général, en charge de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de l’ARS, et du pilotage de sa stratégie transversale ;
- La Direction de l’Offre de Soins et de l’Autonomie, en charge de la mise en œuvre des orientations régionales dans le champ de l’offre de soins (hospitalière et de premier recours) et de l’autonomie ;
- La Direction de la Santé Publique, en charge du pilotage et de la mise en œuvre de la politique régionale de prévention et de promotion de la santé, de la santé environnementale, des missions de veille et de sécurité sanitaires ainsi que des missions en lien avec la qualité et la sécurité des soins.
Parmi les évolutions, 3 directions ont été redéfinies et repensées dans leurs missions pour répondre à l'évolution des enjeux de santé sur le territoire :
La Direction de la Santé Publique est en charge du pilotage des missions suivantes en matière de Santé Publique et de la mobilisation des ressources nécessaires (contractualisation, coopération, financement, …):
- La prévention et la promotion de la santé ;
- La Santé Environnement ;
- La Veille et la Sécurité Sanitaire (organisation de la surveillance, gestion du Point Focal Régional, pilotage des politiques de vigilances, ….) ;
- La planification de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles ;
- La lutte Anti vectorielle.
Elle comprend deux directions déléguées:
- Une Direction Déléguée à la santé environnementale et à la prévention ;
- Une Direction Déléguée à la veille et sécurité sanitaire ;
- Et une coordination transversale.
La Direction Déléguée à la santé environnementale et à la prévention assure le pilotage et l’animation de la politique régionale en matière de santé environnementale et de prévention.
Elle pilote à ce titre :
- L’élaboration et la mise en œuvre des programmes de l'ARS en matière de prévention et de promotion de la santé ;
- La déclinaison des programmes nationaux de prévention ;
- La planification des actions en matière de Santé environnementale ;
- Les actions assumées au nom du Préfet dans le champ de l'eau, de l'habitat, du bruit.
La Direction déléguée à la Veille et à la Sécurité Sanitaire est quant à elle en charge de définir et d’organiser les besoins, les moyens et la réponse en matière de veille et de sécurité sanitaires. A ce titre, elle assure notamment les missions suivantes :
- La définition et l’organisation des besoins, des moyens et de la réponse en matière de Veille et Sécurité Sanitaires ;
- L’organisation et l’animation du point focal régional de réception des signaux ;
- Le pilotage des moyens de surveillance sanitaire de l'ARS ;
- Le suivi de l'application du Règlement Sanitaire International en particulier en matière de Contrôle Sanitaires aux Frontières et de Lutte Anti-vectorielle ;
- La participation à la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ;
- La coordination de la gestion et de l’organisation de l'ARS en situation sanitaire exceptionnelle.
Enfin, la Direction de la Santé Publique est composée d’une coordination transversale, qui assure le développement des relations transversales internes et avec les autres directions de l’Agence, coordonne la rédaction et la mise en oeuvre des différents plans de santé publique (Plan ORSAN, PIUSP, PSAGE), participe au suivi de la mise en oeuvre du PRS. Cette coordination transversale est par ailleurs en charge du suivi des budgets de la direction, en lien notamment avec les services du secrétariat général. Elle apporte une expertise et un appui technique à l'ensemble des départements de la direction, et coordonne l’interface de la Direction de la Santé Publique avec les autres services.
La Direction de l’Offre de Soins et de l’Autonomie est chargée du pilotage de la politique régionale dans le champ de l’offre de soins (hospitalière et de premier recours) et de l’autonomie, ainsi que de l’accompagnement de la transformation de l’offre de santé, et de l’amélioration du parcours des patients et des personnes accompagnées. Sa création doit permettre l’amélioration de la transversalité des actions menées au sein du secteur de la santé, tout en répondant aux enjeux de qualité, d’efficience, d’innovation et de prévention.
Elle comprend deux directions déléguées:
- Une Direction Déléguée à l’Offre de Soins ;
- Une Direction Déléguée à l’Autonomie.
- Et des missions transversales, directement rattachées au Directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie.
- De même, les Conseillers médicaux sont directement rattachés au Directeur.
En ce qui concerne la Direction Déléguée à l’Offre de Soins, elle est chargée de la définition et du pilotage de la mise en oeuvre de la politique d’offre de soins dans les secteurs hospitalier et ambulatoire. A ce titre, elle pilote les démarches de planification et de contractualisation avec les établissements de santé, ainsi que les campagnes de financement des opérateurs du système de santé dans le champ de l’offre de soins. La Direction Déléguée à l’Offre de Soins favorise par ailleurs les innovations organisationnelles pour répondre aux enjeux du territoire, aux besoins de coordination et à la situation en matière de densité des professionnels de santé (attractivité). Elle pilote la mise en oeuvre des orientations définies au plan national et régional en matière d’organisation de l’offre de soins, hospitalière et ambulatoire.
S’agissant de la Direction Déléguée à l’Autonomie, elle assure la mise en oeuvre des politiques publiques en faveur des personnes fragiles (personnes âgées, personnes handicapées et personnes en difficultés spécifiques) et la déclinaison opérationnelle des plans régionaux et nationaux dans le champ de l’autonomie.
A ce titre, elle pilote le développement et la régulation de l’offre médico-sociale sur le territoire en lien avec les partenaires institutionnels, notamment la Collectivité Territoriale de Martinique. Elle définit et autorise la création et les activités des établissements et services médico-sociaux, alloue des ressources à ces opérateurs, et assure la contractualisation de l’ARS avec eux. En outre, la Direction Déléguée à l’Autonomie s’assure de la mise en oeuvre de la démarche qualité au sein des ESMS, et accompagne les opérateurs dans le développement et la mise en oeuvre de réponses innovantes aux besoins de la population dans le champ de l’autonomie.
Enfin, s’agissant des missions transversales directement rattachées au Directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie, il s’agit des missions suivantes visant l’amélioration de la transversalité et de la fluidité dans le champ de l’offre de santé :
- La coopération entre les opérateurs en santé et le pilotage opérationnel des politiques d’innovation en santé ;
- La politique du médicament ;
- La gestion de l’immobilier en santé ;
- La gestion des transports sanitaires ;
- Le contrôle de gestion
Le Secrétariat Général est en charge des missions suivantes :
- L’élaboration et le pilotage des politiques publiques transversales en matière de santé ;
- Le pilotage de la coordination des acteurs en santé ;
- Le suivi du fonctionnement interne de l’ARS Martinique (ressources humaines, financières et matérielles).
Il comprend les trois directions déléguées suivantes :
- Une Direction Déléguée aux Ressources Humaines, en charge de la gestion des effectifs, des compétences, des carrières et du dialogue social ;
- Une Direction Déléguée aux Ressources Internes et à l’Administration Générale, en charge du pilotage des systèmes d’informations, des affaires immobilières et générales de l’ARS, et des ressources financières ;
- Une Direction Déléguée au Pilotage et à la Coordination, en charge du pilotage et de la coordination des travaux transversaux de l’Agence dans le champ de la Santé, et de la coordination des acteurs.
- Ainsi qu’une cellule expertise et qualité, en charge du contrôle qualité et de l’expertise juridique pour l’ensemble des services de l’ARS.
La Direction Déléguée aux Ressources Humaines est en charge de l’élaboration et du pilotage de la politique de gestion des Ressources Humaines de l’Agence, incluant :
- La gestion administrative des carrières du personnel ;
- L’élaboration et le pilotage de la politique de formation individuelle et collective des agents ;
- L’accompagnement du développement professionnel des agents ;
- Le pilotage des politiques sociales : Gestion Prévisionnelle des Emplois, Métiers et Carrières, politiques d’amélioration des conditions de travail, politique de qualité de vie au travail ;
- L’animation des relations avec les instances représentatives du personnel et les partenaires sociaux, dans le cadre d’un dialogue social rénové.
La Direction Déléguée aux Ressources Internes et à l’Administration Générale est pour sa part en charge des missions suivantes :
- Elaborer et piloter la politique de gestion des fonctions supports de l’Agence, dans le cadre du budget disponible, et en lien avec les priorités de l’Agence, et notamment :
- Piloter la politique d’attribution des ressources informatiques et de télécommunication, au regard des besoins objectivés des services de l’Agence ;
- Elaborer, piloter et négocier la stratégie de l’Agence en matière de gestion des ressources matérielles, au regard du budget disponible ;
- Elaborer et piloter la stratégie immobilière de l’ARS ;
- Piloter la politique de gestion et de régulation des flux entrants / sortants de l’ARS (courrier, flux téléphoniques, accueil du publique, ressources documentaires) ;
- Impulser des projets de la structure et en assurer la mise en œuvre administrative et/ ou technique ;
- Proposer les réformes et innovations propres à moderniser le fonctionnement des services de la structure ou les processus de gestion.
- Superviser la politique d’achats de l’ARS, en veillant au déploiement d’une politique interne d’achat fondée sur l’accompagnement des Directions métiers dans les procédures, ainsi qu’à la maîtrise des budgets d’investissement et de fonctionnement de l’Agence (Budget Principal et Budget Annexe).
La Direction Déléguée au Pilotage et à l’Innovation assure le pilotage des chantiers transversaux de l’Agence et la coordination des autres services de l’ARS sur ces chantiers :
- Pilotage et coordination de l’élaboration et de la mise en oeuvre des plans et programmes régionaux de santé ;
- Coordination des contractualisations et partenariats transversaux de l’Agence, notamment avec les organismes de sécurité sociale ;
- Suivi du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens de l’ARS ;
- Coordination du Fonds d’Intervention Régionale
- Pilotage de la politique E-santé
- Pilotage de la politique d’observations et de statistiques ;
- Pilotage et mise en oeuvre de la coordination territoriale des acteurs ;
- Pilotage de la démocratie en santé ;
- Pilotage des actions d’appui à la coordination en santé.
